Robert Badinter
Introduction:
Brillant avocat, clairement engagé à gauche, garde des Sceaux dans le gouvernement de Pierre Mauroy après l’élection de François Mitterrand en 1981, Robert Badinter reçoit la difficile mission de faire voter la loi qui réalisera l’une des fameuses « 110 propositions » du candidat socialiste : l’abolition de la peine de mort.
Rien n’est joué à l’époque dans l’opinion publique, et l’on peut même penser que cette dernière reste globalement favorable au maintien de cette peine. La France fait alors figure de retardataire car nombre d’autres pays membres des communautés européennes en ont terminé avec cette pratique. Si Robert Badinter s’est toujours déclaré opposé à la peine de mort, son combat pour l’abolition prend un tour plus vif après l’affaire Buffet et Bontems, à l’issue de laquelle son client est condamné à être guillotiné.
Dans ce long discours qu’il prononce à l’Assemblée nationale, il cherche à emporter la conviction non seulement des députés (il sait qu’il aura la majorité à la Chambre), mais, au-delà, d’une opinion publique qui pourra lire au moins de grands extraits de son texte.
Le projet de loi portant abolition de la peine de mort est adopté par 363 voix contre 117 le 18 septembre 1981 ; la loi correspondante est promulguée le 9 octobre.
Discours de Robert Badinter:
Pour l’abolition de la peine de mort:
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés,
J’ai l’honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France.
[…] Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu’ait connue la France, Le Peletier de Saint-Fargeau demandait l’abolition de la peine capitale. C’était en 1791.
Je regarde la marche de la France.
La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l’éclat des idées, des causes, de la générosité qui l’ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.
La France est grande parce qu elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s’exclamaient à l’époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.
La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l’esclavage, ce crime qui déshonore encore l’humanité.
Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d’efforts courageux, l’un des derniers pays, presque le dernier — et je baisse la voix pour le dire — en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.
Pourquoi ce retard ? Voilà la première question qui se pose à nous.
Ce n’est pas la faute du génie national. C’est de France, c’est de cette enceinte, souvent, que se sont levées les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d’éloquence, la cause de l’abolition. Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j’y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l’abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n’avons-nous pas aboli ?
Je ne pense pas non plus que ce soit à cause du tempérament national. Les Français ne sont certes pas plus répressifs, moins humains que les autres peuples. Je le sais par expérience. Juges et jurés français savent être aussi généreux que les autres. La réponse n’est donc pas là. Il faut la chercher ailleurs.
Pour ma part, j’y vois une explication qui est d’ordre politique. Pourquoi ?
L’abolition, je l’ai dit, regroupe, depuis deux siècles, des femmes et des hommes de toutes les classes poli¬tiques et, bien au-delà, de toutes les couches de la nation.
Mais si l’on considère l’histoire de notre pays, on remarquera que l’abolition, en tant que telle, a toujours été une des grandes causes de la gauche française. Quand je dis gauche, comprenez-moi, j’entends forces de changement, forces de progrès, parfois forces de révolution, celles qui, en tout cas, font avancer l’histoire. Examinez simplement ce qui est la vérité. Regardez-la.
J’ai rappelé 1791, la première Constituante, la grande Constituante. Certes elle n’a pas aboli, mais elle a posé la question, audace prodigieuse en Europe à cette époque. Elle a réduit le champ de la peine de mort, plus que partout ailleurs en Europe.
La première assemblée républicaine que la France ait connue, la grande Convention, le 4 brumaire an IV de la République, a proclamé que la peine de mort était abolie en France à dater de l’instant où la paix générale serait rétablie.
La paix fut rétablie mais avec elle Bonaparte arriva. Et la peine de mort s’inscrivit dans le Code pénal qui est encore le nôtre, plus pour longtemps, il est vrai.
Mais suivons les élans.
La révolution de 1830 a engendré, en 1832, la généralisation des circonstances atténuantes ; le nombre des condamnations à mort diminue aussitôt de moitié.
La révolution de 1848 entraîna l’abolition de la peine de mort en matière politique que la France ne remettra plus en cause jusqu’à la guerre de 1939.
Il faudra attendre ensuite qu’une majorité de gauche soit établie au centre de la vie politique française, dans les années qui suivent 1900, pour que soit à nouveau soumise aux représentants du peuple la question de l’abolition. C’est alors qu’ici même s’affrontèrent dans un débat dont l’histoire de l’éloquence conserve pieusement le souvenir vivant, et Barrés et Jaurès.
Jaurès – que je salue en votre nom à tous – a été, de tous les orateurs de la gauche, de tous les socialistes, celui qui a mené le plus haut, le plus loin, le plus noblement l’éloquence du cœur et l’éloquence de la raison, celui qui a servi, comme personne, le socialisme, la liberté et l’abolition.
En 1908, Briand, à son tour, entreprit de demander à la Chambre l’abolition. Curieusement, il ne le fit pas en usant de son éloquence. Il s’efforça de convaincre en représentant à la Chambre une donnée très simple, que l’expérience récente – de l’école positiviste – venait de mettre en lumière.
Il fit observer en effet que, par suite du tempérament divers des présidents de la République qui se sont succédé à cette époque de grande stabilité sociale et économique, la pratique de la peine de mort avait singulièrement évolué pendant deux fois dix ans : 1888-1897, les présidents faisaient exécuter; 1898-1907, les présidents – Loubet, Fallières – abhorraient la peine de mort et, par conséquent, accordaient systématiquement la grâce. Les données étaient claires : dans la première période où l’on pratique l’exécution : 3 066 homicides ; dans la seconde période, où la douceur des hommes fait qu’ils y répugnent et que la peine de mort disparaît de la pratique répressive : 1068 homicides, près de la moitié.
Telle est la raison pour laquelle Briand, au-delà même des principes, vint demander à la Chambre d’abolir la peine de mort qui, la France venait ainsi de le mesurer, n’était pas dissuasive.
Il se trouva qu’une partie de la presse entreprit aussitôt une campagne très violente contre les abolitionnistes. Il se trouva qu’une partie de la Chambre n’eut point le courage d’aller vers les sommets que lui montrait Briand. C’est ainsi que la peine de mort demeura en 1908 dans notre droit et dans notre pratique.
Depuis lors — soixante-quinze ans —jamais une assemblée parlementaire n’a été saisie d’une demande de suppression de la peine de mort.
On peut s’interroger : pourquoi n’y a-t-il rien eu en 1936 ? La raison est que le temps de la gauche fut compté. L’autre raison, plus simple, est que la guerre pesait déjà sur les esprits. Or les temps de guerre ne sont pas propices à poser la question de l’abolition. Il est vrai que la guerre et l’abolition ne cheminent pas ensemble.
La Libération. Je suis convaincu, pour ma part, que’ si le gouvernement de la Libération n’a pas posé la question de l’abolition, c’est parce que les temps troublés, ils crimes de la guerre, les épreuves terribles de l’occupation faisaient que les sensibilités n’étaient pas à cet égal* prêtes. Il fallait que reviennent non seulement la paix ces armes mais aussi la paix des cœurs.
Cette analyse vaut aussi pour les temps de h décolonisation.
C’est seulement après ces épreuves historiques qu’en vérité pouvait être soumise à votre assemblée la grande question de l’abolition.
Nous savons bien en vérité que la cause était la crainte de l’opinion publique. D’ailleurs, certains vous diront, Mesdames, Messieurs les députés, qu’en votant l’abolition vous méconnaîtriez les règles de la démocratie parce que vous ignoreriez l’opinion publique. Il n’en est rien-Nul plus que vous, à l’instant du vote sur l’abolition, ne respectera la loi fondamentale de la démocratie.
Je me réfère non pas seulement à cette conception selon laquelle le Parlement est, suivant l’image employé par un grand Anglais, un phare qui ouvre la voie à l’ombre pour le pays, mais simplement à la loi fonda- mentale de la démocratie qui est la volonté du suffrage universel et, pour les élus, le respect du suffrage universel.
Or, à deux reprises, la question a été directement – )V insiste — posée devant l’opinion publique.
Le président de la République a fait connaître à tous» non seulement son sentiment personnel, son aversion pour la peine de mort, mais aussi, très clairement, sa volonté de demander au gouvernement de saisir le Parlement d’une demande d’abolition, s’il était élu. Le pays lui a répondu : oui.
Il y a eu ensuite des élections législatives. Au cours de la campagne électorale, il n’est pas un des partis de gauche qui n’ait fait figurer publiquement dans son programme […] l’abolition de la peine de mort.
Le pays a élu une majorité de gauche ; ce faisant, en connaissance de cause, il savait qu’il approuvait un programme législatif dans lequel se trouvait inscrite, au premier rang des obligations morales, l’abolition de la peine de mort.
Lorsque vous la voterez, c’est ce pacte solennel, celui qui lie l’élu au pays, celui qui fait que son premier devoir d’élu est le respect de l’engagement pris avec ceux qui l’ont choisi, cette démarche de respect du suffrage universel et de la démocratie qui sera la vôtre.
D’autres vous diront que l’abolition, parce qu’elle pose question à toute conscience humaine, ne devrait être décidée que par la voie de référendum. Si l’alternative existait, la question mériterait sans doute examen. Mais, vous le savez aussi bien que moi […], cette voie est constitutionnellement fermée.
Je rappelle à l’Assemblée – mais en vérité ai-je besoin de le faire ? — que le général de Gaulle, fondateur de la Ve République, n’a pas voulu que les questions de société ou, si l’on préfère, les questions de morale soient tranchées par la procédure référendaire.
Je n’ai pas besoin non plus de vous rappeler, Mes¬dames, Messieurs les députés, que la sanction pénale de l’avortement aussi bien que celle de la peine de mort se trouvent inscrites dans les lois pénales qui, aux termes de la Constitution, relèvent de votre seul pouvoir.
Par conséquent, prétendre s’en rapporter à un référendum, ne vouloir répondre que par un référendum, c’est méconnaître délibérément à la fois l’esprit et la lettre de la Constitution et c’est, par une fausse habileté, refuse de se prononcer publiquement par peur de l’opinion publique.
En vérité, la question de la peine de mort est simple pour qui veut l’analyser avec lucidité. Elle ne se pose pas en termes de dissuasion, ni même de technique répressive, mais en termes de choix politique ou de choix moral.
Je l’ai déjà dit, mais je le répète volontiers au regard du grand silence antérieur : le seul résultat auquel ont conduit toutes les recherches menées par les criminologues est la constatation de l’absence de lien entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité sanglante.
Il n’est pas difficile d’ailleurs, pour qui veut s’interroger loyalement, de comprendre pourquoi il n’y a pas entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité sanglante ce rapport dissuasif que l’on s’est si souvent appliqué à chercher sans trouver sa source ailleurs, et j’y reviendrai dans un instant. Si vous y réfléchissez simplement, les crimes les plus terribles, ceux qui saisissent le plus la sensibilité publique – et on le comprend —, ceux qu’on appelle les crimes atroces sont commis le plus souvent par des hommes emportés par une pulsion de violence et de mort qui abolit jusqu’aux défenses de la raison. À cet instant de folie, à cet instant de passion meurtrière, l’évocation de la peine, qu’elle soit de mort ou quelle soit perpétuelle, ne trouve pas sa place chez l’homme qui tue.
Quant aux autres, les criminels dits de sang-froid, ceux qui pèsent les risques, ceux qui méditent le profit et la peine, ceux-là, jamais vous ne les retrouverez dans des situations où ils risquent l’échafaud. Truands raisonnables, profiteurs du crime, criminels organisés, proxénètes, trafiquants, mafiosi, jamais vous ne les trouverez dans ces situations-là. Jamais!
Ceux qui interrogent les annales judiciaires, car c’est là où s’inscrit dans sa réalité la peine de mort, savent que dans les trente dernières années vous n’y trouvez pas le nom d’un « grand » gangster, si l’on peut utiliser cet adjectif en parlant de ce type d’hommes. Pas un seul « ennemi public» n’y a jamais figuré. Ce sont les autres, ceux que j’évoquais précédemment qui peuplent ces annales.
En fait, ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle n’est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d’autres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles.
Et si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n’auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. Nous les admirons, mais ils n’hésitent pas devant la mort. D’autres, emportés par d’autres passions, n’hésitent pas non plus. C’est seulement pour la peine de mort qu’on invente l’idée que la peur de la mort retient l’homme dans ses passions extrêmes. Ce n’est pas exact.
La question ne se pose pas, et nous le savons tous, en termes de dissuasion ou de technique répressive, mais en termes politiques et surtout de choix moral.
Que la peine de mort ait une signification politique, il suffirait de regarder la carte du monde pour le constater. Je regrette qu’on ne puisse pas présenter une telle carte à l’Assemblée comme cela fut fait au Parlement européen. On y verrait les pays abolitionnistes et les autres, les pays de liberté et les autres. Les choses sont claires. Dans la majorité écrasante des démocraties occidentales, en Europe particulièrement, dans tous les pays où la liberté est inscrite dans les institutions et respectée dans la pratique, la peine de mort a disparu. Partout, dans le monde, et sans aucune exception, où triomphent la dictature et le mépris des droits de l’homme, partout vous y trouvez inscrite, en caractères sanglants, la peine de mort.
Voici la première évidence : dans les pays de liberté l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée.
Ce partage du monde ne résulte pas d’une simple coïncidence mais exprime une corrélation. La vraie signification politique de la peine de mort, c’est bien qu’elle procède de l’idée que l’État a le droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie. C’est par là que la peine de mort s’inscrit dans les systèmes totalitaires.
Dans la réalité judiciaire, qu’est-ce que la peine de mort ? Ce sont douze hommes et femmes, deux jours d’audience, l’impossibilité d’aller jusqu’au fond des choses et le droit, ou le devoir, terrible, de trancher, en quelques quarts d’heure, parfois quelques minutes, le problème si difficile de la culpabilité, et, au-delà, de décider de la vie ou de la mort d’un autre être. Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des pays de liberté, précisément pour ce qu’elle comporte de signification totalitaire.
Quant au droit de grâce, il convient de s’interroger à son sujet. Lorsque le roi représentait Dieu sur la terre, qu’il était oint par la volonté divine, le droit de grâce avait un fondement légitime. Dans une civilisation, dans une société dont les institutions sont imprégnées par la foi religieuse, on comprend aisément que le représentant de Dieu ait pu disposer du droit de vie ou de mort. Mais dans une république, dans une démocratie, quels que soient ses mérites, quelle que soit sa conscience, aucun homme, aucun pouvoir ne saurait dis¬poser d’un tel droit sur quiconque en temps de paix. Je sais qu’aujourd’hui et c’est là un problème majeur – certains voient dans la peine de mort une sorte de recours ultime, une forme de défense extrême de la démocratie contre la menace grave que constitue le terrorisme. La guillotine, pensent-ils, protégerait éventuellement la démocratie au lieu de la déshonorer.
Cet argument procède d’une méconnaissance complète de la réalité. En effet l’histoire montre que s’il est un type de crime qui n’a jamais reculé devant la menace de mort, c’est le crime politique. Et, plus spécifiquement, s’il est un type de femme ou d’homme que la menace de la mort ne saurait faire reculer, c’est bien le terroriste. D’abord, parce qu’il l’affronte au cours de l’action violente ; ensuite parce qu’au fond de lui, il éprouve cette trouble fascination de la violence et de la mort, celle qu’on donne, mais aussi celle qu’on reçoit. Le terrorisme qui, pour moi, est un crime majeur contre la démocratie, et qui, s’il devait se lever dans ce pays, serait réprimé et poursuivi avec toute la fermeté requise, a pour cri de ralliement, quelle que soit l’idéologie qui l’anime, le terrible cri des fascistes de la guerre d’Espagne : « Viva la muerte ! », « Vive la mort ! » Alors, croire qu’on l’arrêtera avec la mort, c’est illusion.
Allons plus loin. Si, dans les démocraties voisines, pourtant en proie au terrorisme, on se refuse à rétablir la peine de mort, c’est, bien sûr, par exigence morale, mais aussi par raison politique. Vous savez en effet qu’aux yeux de certains et surtout des jeunes, l’exécution du terroriste le transcende, le dépouille de ce qu’a été la réalité criminelle de ses actions, en fait une sorte de héros qui aurait été jusqu’au bout de sa course, qui, s’étant engagé au service d’une cause, aussi odieuse soit-elle, l’aurait servie jusqu’à la mort. Dès lors apparaît le risque considérable, que précisément les hommes d’Etat des démocraties amies ont pesé, de voir se lever dans l’ombre, pour un terroriste exécuté, vingt jeunes gens égarés. Ainsi, loin de le combattre, la peine de mon nourrirait le terrorisme.
À cette considération de fait, il faut ajouter une donnée morale : utiliser contre les terroristes la peine de mort, c’est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers. Quand, après l’avoir arrêté, après lui avoir extorqué des correspondances terribles, les terroristes, au terme d’une parodie dégradante de justice, exécutent celui qu’ils ont enlevé, non seulement ils commettent un crime odieux, mais ils tendent à la démocratie le piège le plus insidieux, celui d’une violence meurtrière qui, en forçant cette démocratie à recourir à la peine de mort, pourrait leur permettre de lui donner, par une sorte d’inversion des valeurs, le visage sanglant qui est le leur.
Cette tentation, il faut la refuser, sans jamais, pour autant, composer avec cette forme ultime de la violence, intolérable dans une démocratie, qu’est le terrorisme.
Mais lorsqu’on a dépouillé le problème de son aspect passionnel et qu’on veut aller jusqu’au bout de la lucidité, on constate que le choix entre le maintien et l’abolition de la peine de mort, c’est, en définitive, pour une société et pour chacun d’entre nous, un choix moral.
Je ne ferai pas usage de l’argument d’autorité, car ce serait malvenu au Parlement, et trop facile dans cette enceinte. Mais on ne peut pas ne pas relever que, dans les dernières années, se sont prononcés hautement contre la peine de mort l’Église catholique de France, le Conseil de l’Église réformée et le Rabbinat. Comment ne pas souligner que toutes les grandes associations internationales qui militent de par le monde pour la défense des libertés et des droits de l’homme – Amnesty International, l’Association internationale des droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme — ont fait campagne pour que vienne l’abolition de la peine de mort ?
Cette conjonction de tant de consciences religieuses ou laïques, hommes de Dieu et hommes de libertés, à une époque où l’on parle sans cesse de crise des valeurs morales, est significative.
Pour les partisans de la peine de mort, dont les abolitionnistes et moi-même avons toujours respecté le choix en notant à regret que la réciproque n’a pas toujours été vraie, la haine répondant souvent à ce qui n’était que l’expression d’une conviction profonde, celle que je respecterai toujours chez les hommes de liberté, pour les partisans de la peine de mort, disais-je, la mort du coupable est une exigence de justice. Pour eux, il est en effet des crimes trop atroces pour que leurs auteurs puissent les expier autrement qu’au prix de leur vie. Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice humaine.
La vérité est que, au plus profond des motivations de l’attachement à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l’élimination. Ce qui paraît insupportable à beaucoup, c’est moins la vie du criminel emprisonné que la peur qu’il récidive un
jour. Et ils pensent que la seule garantie, à cet égard, est que le criminel soit mis à mort par précaution.
Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance que par prudence. Au-delà de la justice d’expiation apparaît donc la justice d’élimination, derrière la balance, la guillotine. L’assassin doit mourir tout simplement parce que, ainsi, il ne récidivera pas. Et tous paraît si simple, et tout paraît si juste !
Mais quand on accepte ou quand on prône la justice d’élimination, au nom de la justice, il faut bien savoir dans quelle voie on s’engage. Pour être acceptable, même pour ses partisans, la justice qui tue le criminel doit tuer en connaissance de cause. Notre justice, et c’est son honneur, ne tue pas les déments. Mais elle ne sait pas les identifier à coup sûr, et c’est à l’expertise psychiatrique, la plus aléatoire, la plus incertaine de toutes, que, dans la réalité judiciaire, on va s’en remettre. Que le verdict psychiatrique soit favorable à l’assassin, et il sera épargné. La société acceptera d’assumer le risque qu’il représente sans que quiconque s’en indigne. Mais que le verdict psychiatrique lui soit défavorable, et il sera exécuté. Quand on accepte la justice d’élimination, il faut que les responsables politiques mesurent dans quelle logique de l’histoire on s’inscrit.
Il s’agit bien, en définitive, dans l’abolition, d’un choix fondamental, d’une certaine conception de l’homme et de la justice. Ceux qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : qu’il existe des hommes totalement coupables, c’est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes, et qu’il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir.
À cet âge de ma vie, l’une et l’autre affirmations me paraissent également erronées. Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n’est point d’hommes en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il faille pour toujours désespérer totalement. Aussi prudente que soit la justice, aussi mesurés et angoissés que soient les femmes et les hommes qui jugent, la justice demeure humaine, donc faillible.
Parce que l’abolition est un choix moral, il faut se prononcer en toute clarté. Le gouvernement vous demande donc de voter l’abolition de la peine de mort sans l’assortir d’aucune restriction ni d’aucune réserve.
Dans le même dessein de clarté, le projet n’offre aucune disposition concernant une quelconque peine de remplacement.
Pour des raisons morales d’abord : la peine de mort est un supplice, et l’on ne remplace pas un supplice par un autre.
Pour des raisons de politique et de clarté législatives aussi : par peine de remplacement, l’on vise communément une période de sûreté, c’est-à-dire un délai inscrit dans la loi pendant lequel le condamné n’est pas susceptible de bénéficier d’une mesure de libération conditionnelle ou d’une quelconque suspension de sa peine. Une telle peine existe déjà dans notre droit et sa durée peut atteindre dix-huit années.
Pour les mêmes raisons de clarté et de simplicité, nous n’avons pas inséré dans le projet les dispositions relatives au temps de guerre. Le gouvernement sait bien que, quand le mépris de la vie, la violence mortelle deviennent la loi commune, quand certaines valeurs essentielles du temps de paix sont remplacées par d’autres qui expriment la primauté de la défense de la Patrie, alors le fondement même de l’abolition s’efface de la conscience collective pour la durée du conflit, et, bien entendu, l’abolition est alors entre parenthèses.
Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.
À cet instant plus qu’à aucun autre, j’ai le sentiment d’assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c’est-à-dire au sens de « service ». Demain, vous voterez l’abolition de la peine de mort. Législateurs français, de tout mon cœur, je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes et sur quelques bancs du Rassemblement pour la République et de l’Union pour la démocratie française. — Les députés socialistes et quelques députés communistes se lèvent et applaudissent longuement.)
Vidéo : Robert Badinter
Vidéo démonstrative pour tout savoir sur : Robert Badinter
