Je suis responsable mais pas coupable
Auteur : Georgina Dufoix, en 1991
« Responsable mais pas coupable » est la formule qui résume la déclaration de Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, sur TF1 le 4 novembre 1991, à propos de l’affaire du sang contaminé. Elle n’a pas prononcé exactement ces mots : elle a dit se sentir « profondément responsable » mais pas « coupable ». La version raccourcie est restée dans la langue courante.
Qui a dit « responsable mais pas coupable » ?
Georgina Dufoix a été ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale de 1984 à 1986, dans le gouvernement de Laurent Fabius, dont elle était aussi la porte-parole. Interrogée en 1991 sur sa part dans le drame des transfusions, elle déclare : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. »
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La phrase suscite aussitôt l’indignation des victimes et d’une grande partie de l’opinion, qui y voient une manière de se dérober. Le raccourci « responsable mais pas coupable » s’attache dès lors à son nom.
Le contexte : l’affaire du sang contaminé
Au début des années 1980, des produits sanguins contaminés par le virus du sida sont distribués en France. Plusieurs milliers d’hémophiles et de transfusés sont infectés, en particulier entre 1984 et 1985, avant la généralisation du dépistage et du chauffage des produits destinés aux hémophiles. L’affaire mêle des retards dans les décisions, des considérations budgétaires et une rivalité entre tests de dépistage américain et français.
Elle donne lieu à plusieurs procédures. Au civil et par la voie de l’indemnisation, les victimes obtiennent réparation, et la responsabilité des pouvoirs publics dans le retard du dépistage est reconnue. Au pénal, la question est autre.
Responsable ou coupable : la distinction juridique
La formule, si elle a choqué, recouvre une distinction réelle du droit :
- la responsabilité civile ou administrative oblige à réparer un dommage causé par une faute, une négligence ou un dysfonctionnement ;
- la culpabilité pénale suppose qu’une personne ait commis une infraction, un crime ou un délit, avec l’élément intentionnel ou la faute que la loi exige.
C’est ainsi que les poursuites pour « empoisonnement » n’ont pas abouti : la Cour de cassation a jugé que ce crime suppose l’intention de tuer.
Le 9 mars 1999, la Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres, se prononce sur les poursuites pour « atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique des personnes ». Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés ; Edmond Hervé, ancien secrétaire d’État à la Santé, est déclaré coupable mais dispensé de peine.
Une expression passée dans la langue
Depuis, « responsable mais pas coupable », parfois au pluriel « responsables mais pas coupables », sert à railler celui qui reconnaît une responsabilité de principe tout en refusant d’en supporter les conséquences. L’expression revient dans le débat public chaque fois qu’un dirigeant semble se retrancher derrière la distinction entre responsabilité politique et faute personnelle.
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