De Gaulle
De Gaulle revient en 1946 dans cette partie de la Normandie où il a débarqué en l‘J44. Il revient en un lieu où, très symboliquement, il a rétabli alors le pouvoir administratif français en nommant un préfet, évitant ainsi une administration d’occupation prévue par les Américains pour gérer le territoire. Il le rappelle en introduction.
Mais il ne s’agit pas ici de commémorer. De Gaulle revient à Bayeux alors que le débat sur les nouvelles institutions est arrivé à un tournant majeur, relui des référendums par lesquels le peuple français va devoir choisir.
C’est un homme déçu qui s’exprime il Bayeux, déçu de voir le jeu des partis politiques, qu ‘il déteste foncièrement, renaître en même temps que la libération du territoire. Lui, qui espérait que l’élan de la Résistance se continuerait dans l’après-guerre et se manifesterait par une autre manière de concevoir la politique, se retrouve rapidement marginalisé.
C’est alors qu’il dresse une première esquisse des institutions qu’il appelle de ses vœux, lit ce sont déjà les éléments de la future V République qui sont présentés. Contre L’assemblée unique, toute-puissante, et ses dérives, un système bicaméral. Avec une seconde chambre qui représenterait les collectivités locales ou, au moins, aurait un lien privilégié avec elles. C’est que pour de Gaulle, comme pour Montesquieu, il faut par-dessus tout éviter la confusion des pouvoirs, synonyme d’excès de pouvoir et d’arbitraire. Les lois seraient donc débattues entre ces deux chambres.
Mais la confusion des pouvoirs se traduirait aussi par un pouvoir exécutif dépendant du pouvoir législatif. Pour l’éviter, de Gaulle propose que le gouvernement ne tire sa légitimité que d’être au service d’un chef de l’État placé « au-dessus des partis ». Une formule que l’on retrouvera souvent par la suite…
Discours de Charles de Gaulle:
VERS DE NOUVELLES INSTITUTIONS:
Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d’un des plus grands événements de l’histoire. Nous attestons qu’ils en furent dignes. C’est ici que, quatre années après le désastre initial de la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. C’est ici que l’effort de ceux qui n’avaient jamais cédé et autour desquels s’étaient, à partir du 18 juin 1940, rassemblé l’instinct national et reformée la puissance française tira des événements sa décisive justification.
En même temps, c’est ici que sur le sol des ancêtres réapparut l’État ; l’État légitime, parce qu’il reposait sur l’intérêt et le sentiment de la nation ; l’État dont la souveraineté réelle avait été transportée du côté de la guerre, de la liberté et de la victoire, tandis que la certitude n’en conservait que l’apparence ; l’État sauvegardé dans ses droits, sa dignité, son autorité, au milieu des vicissitudes du dénuement et de l’intrigue ; l’État préservé des ingérences de l’étranger ; l’État capable de rétablir autour de lui l’unité nationale et l’unité impériale, d’assembler toutes les forces de la patrie et de l’Union française, de porter la victoire à son terme, en commun avec les Alliés, de traiter d’égal à égal avec les autres grandes nations du monde, de préserver l’ordre public, de faire rendre la justice et de commencer notre reconstruction.
Si cette grande œuvre fut réalisée en dehors du cadre antérieur de nos institutions, c’est parce que celles-ci n’avaient pas répondu aux nécessités nationales et qu’elles avaient, d’elles-mêmes, abdiqué dans la tourmente. Le salut devait venir d’ailleurs. Il vint, d’abord, d’une élite, spontanément jaillie des profondeurs de la nation et qui, bien au-dessus de toute préoccupation de parti ou de classe, se dévoua au combat pour la libération, la grandeur et la rénovation de la France. Sentiment de sa supériorité morale, conscience d’exercer une sorte de sacerdoce du sacrifice et de l’exemple, passion du risque et de l’entreprise, mépris des agitations, prétentions, surenchères, confiance souveraine en la force et en la ruse de sa puissante conjuration aussi bien qu’en la victoire et en l’avenir de la patrie, telle fut la psychologie de cette élite partie de rien et qui, malgré de lourdes pertes, devait entraîner derrière elle tout l’empire et toute la France.
Elle n’y eût point, cependant, réussi sans l’assentiment de l’immense masse française. Celle-ci, en effet, dans sa volonté instinctive de survivre et de triompher, n’avait jamais vu dans le désastre de 1940 qu’une péripétie de la guerre mondiale où la France servait d’avant-garde. Si beaucoup se plièrent, par force, aux circonstances, le nombre de ceux qui les acceptèrent dans leur esprit et dans leur cœur fut littéralement infime. Jamais la France ne crut que l’ennemi ne fût point l’ennemi et que le salut fût ailleurs que du côté des armes de la liberté.
À mesure que se déchiraient les voiles, le sentiment profond du pays se faisait jour dans sa réalité. Partout où paraissait la croix de Lorraine s’écroulait l’échafaudage d’une autorité qui n’était que fictive, bien qu’elle fut, en apparence, constitutionnellement fondée. Tant il est vrai que les pouvoirs publics ne valent, en fait et en droit, que s’ils s’accordent avec l’intérêt supérieur du pays, s’ils reposent sur l’adhésion confiante des citoyens. En matière d’institutions, bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable. Ce serait risquer de voir l’édifice crouler une fois de plus à l’occasion d’une de ces crises auxquelles, par la nature des choses, notre pays se trouve si souvent exposé.
Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l’État, dans la victoire remportée et l’unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l’établissement des nouvelles institutions françaises. Dès que cela fut possible, le peuple français fut donc invité à élire ses constituants, tout en fixant à leur mandat des limites déterminées et en se réservant à lui-même la décision définitive. Puis, une fois le train mis sur les rails, nous- mêmes nous sommes retiré de la scène, non seulement pour ne point engager dans la lutte des partis ce qu’en vertu des événements nous pouvons symboliser et qui appartient à la nation tout entière, mais encore pour qu’aucune considération relative à un homme, tandis qu’il dirigeait l’État, ne pût fausser dans aucun sens l’œuvre des législateurs.
Cependant, la nation et Funion française attendent encore une Constitution qui soit faite pour elles et qu’elles aient pu joyeusement approuver. A vrai dire, si l’on peut regretter que l’édifice reste à construire, chacun convient certainement qu’une réussite quelque peu différée vaut mieux qu’un achèvement rapide mais fâcheux.
Au cours d’une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d’un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d’un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s’intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que lions venons de traverser n’ont fait, naturellement, qu’aggraver cet état de choses. La situation actuelle du momie où, derrière des idéologies opposées, se confrontent îles Puissances entre lesquelles nous sommes placés, ne laisse pas d’introduire dans nos luttes politiques un facteur de trouble passionné. Bref, la rivalité des partis revêt cite, nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s’estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l’histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l’avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l’efficience des administrations, le prestige et l’autorité de l’État.
C’est qu’en effet, le trouble dans l’État a pour conséquence inéluctable la désaffection des citoyens à l’égard des institutions. Il suffit alors d’une occasion pour faire apparaître la menace de la dictature. D’autant plus que l’organisation en quelque sorte mécanique de la société moderne rend chaque jour plus nécessaires et plus désirés le bon ordre dans la direction et le fonctionnement régulier des rouages. Comment et pourquoi donc ont fini chez nous la Ire, la IIe, la IIIe Républiques ? Comment et pourquoi donc la démocratie italienne, la République allemande de Weimar, la République espagnole, firent- elles place aux régimes que l’on sait ? Et pourtant, qu’est
la dictature, sinon une grande aventure ? Sans doute, ses débuts semblent avantageux. Au milieu de l’enthousiasme des uns et de la résignation des autres, dans la rigueur de l’ordre qu’elle impose, à la faveur d’un décor éclatant et d’une propagande à sens unique, elle prend d’abord un tour de dynamisme qui fait contraste avec l’anarchie qui l’avait précédée. Mais c’est le destin de la dictature d’exagérer ses entreprises. À mesure que se fait jour parmi les citoyens l’impatience des contraintes et la nostalgie de la liberté, il lui faut à tout prix leur offrir en compensation des réussites sans cesse plus étendues. La nation devient une machine à laquelle le maître imprime une accélération effrénée. Qu’il s’agisse de desseins intérieurs ou extérieurs, les buts, les risques, les efforts, dépassent peu à peu toute mesure. À chaque pas se dressent, au-dehors et au-dedans, des obstacles multipliés. À la fin, le ressort se brise. L’édifice grandiose s’écroule dans le malheur et dans le sang. La nation se retrouve rompue, plus bas qu’elle n’était avant que l’aventure commençât.
Il suffit d’évoquer cela pour comprendre à quel point il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. Il y a là, au surplus, pour nous une question de vie ou de mort, dans le monde et au siècle où nous sommes, où la position d’indépendance et jusqu’à l’existence de notre pays et de notre Union française se trouvent bel et bien en jeu. Certes, il est de l’essence même de la démocratie que les opinions s’expriment et qu’elles s’efforcent, par le suffrage, d’orienter suivant leurs conceptions l’action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés, et qu’au-dessus des contingences politiques soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons.
Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d’une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des députés, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits. Elle les a dans la métropole. Elle les a, au premier chef, dans les territoires d’outre-mer, qui se rattachent à l’Union française par des liens très divers. Elle les a dans cette Sarre à qui la nature des choses, découverte par notre victoire, désigne une fois de plus sa place auprès de nous, les fils des Francs. L’avenir des cent dix millions d’hommes et de femmes qui vivent sous notre drapeau est dans une organisation de forme fédérative, que le temps précisera peu à peu, mais dont notre Constitution nouvelle doit marquer le début et ménager le développement.
Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif qu’un collège purement politique a forcément tendance à négliger. Il sera normal d’y introduire, d’autre part, des représentants, des organisations économiques,
familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au- dedans même de l’État, la voix des grandes activités du pays. Réunis aux élus des assemblées locales des territoires d’outre-mer, les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l’Union française, qualifié pour délibérer des lois et des problèmes intéressant l’Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications.
Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu’un assemblage de délégations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la période transitoire où nous sommes, faire élire par l’Assemblée nationale constituante le président du Gouvernement provisoire, puisque, sur la table rase, il n’y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu’une disposition du moment. En vérité, l’unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or comment cette unité, cette cohésion, cette discipline seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l’autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la représentation nationale tout entière, n’était, à son poste, que le mandataire d’un parti ?
C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement. À lui la mission de nommer les ministres et, d’abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l’État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c’est envers l’Éiai tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. À lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d’y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. À lui l’attribution de servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le Conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s’il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d’être le garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la France.
Des Grecs, jadis, demandaient au sage Selon :
« Quelle est la meilleure Constitution ?» II répondait :
« Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque?» Aujourd’hui, c’est du peuple français et des peuples de l’Union française qu’il s’agit, et à une époque bien dure et bien dangereuse ! Prenons-nous tels que nous sommes. Prenons le siècle comme il est. Nous avons à mener à bien, malgré d’immenses difficultés, une rénovation profonde qui conduise chaque homme et chaque femme de chez nous à plus d’aisance, de sécurité, de joie, et qui nous fasse plus nombreux, plus puissants, plus fraternels. Nous avons à conserver la liberté sauvée avec tant et tant de peine. Nous avons à assurer le destin de la France au milieu de tous les obstacles qui se dressent sur sa route et sur celle de la paix. Nous avons à déployer, parmi nos frères les hommes, ce dont nous sommes capables, pour aider notre pauvre et vieille mère, la Terre. Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui tendent à nous rassembler quand, sans relâche, nous sommes portés à nous diviser contre nous-mêmes ! Toute notre histoire, c’est l’alternance des immenses douleurs d’un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d’une nation libre groupée sous l’égide d’une État fort.
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